Conditions
Clauses de confirmation de commande client et de facturation
Seules les conditions générales mentionnées sur notre site web (cf. ABEX) sont applicables pour nos services, outre les conditions figurant ci-après. Tout ajout ou modification ne sera possible que si nous l’avons clairement accepté par écrit ou lors de l’exécution du contrat.
Toute facture est redevable dès le moment de la remise des biens au premier transporteur, indépendamment de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture. Nos factures restent exigibles et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une compensation ou d’une retenue quelconque.
Toute facture impayée à sa date d’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant de la facture à titre de frais de recouvrement extrajudiciaires ainsi que d’un intérêt moratoire mensuel égal à 1 %.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement où notre siège social est établi sont compétents en cas de litige, en tant que lieu de naissance et d’exécution du contrat, sans préjudice toutefois de notre droit de saisir un autre juge de l’affaire.